Le régime militaire (1760-1763)
Le 8 septembre 1760, Montréal capitule. Mais la guerre n’est pas terminée en Europe : pendant trois ans, la colonie est gouvernée par l’armée britannique.
Les Britanniques instaurent un régime militaire dans trois districts (Québec, Trois-Rivières, Montréal). Ses objectifs sont le maintien de l’ordre et la reconstruction d’un pays dévasté par la guerre.
Les conditions imposées aux Canadiens
- Rendre les armes et prêter un serment d’allégeance à la Couronne britannique ;
- Abolition des lois criminelles françaises ;
- Maintien des institutions : les capitaines de milice jouent encore un rôle local important et la Coutume de Paris continue de s’appliquer en matière civile.
Les membres de l’élite proche du gouvernement français (militaires, administrateurs) quittent la colonie, mais la majorité de la population demeure. Les seigneurs, le clergé et les marchands se mettent au service des nouveaux dirigeants dans l’espoir de conserver leurs privilèges.
Mgr Pontbriand meurt en 1760 sans successeur. Les autorités protestantes refusent la nomination d’un évêque catholique, la colonie reste donc plusieurs années sans évêque : le clergé canadien propose finalement Jean-Olivier Briand, sacré en 1766, que Londres reconnaît seulement comme « surintendant de l’Église romaine du Canada ».
Le traité de Paris (1763) et la révolte de Pontiac
Le traité de Paris, signé le 10 février 1763, met fin à la guerre de Sept Ans en Europe : la France cède le Canada à la Grande-Bretagne. Les habitants ont 18 mois pour quitter la colonie s’ils le souhaitent ; ceux qui restent deviennent sujets britanniques.
Les Autochtones, grands oubliés
Les nations autochtones, alliées des Français, n’ont pas été consultées. Les mesures du général Amherst, qui réduit les présents traditionnels, mécontentent plusieurs nations. En 1763 éclate la révolte de Pontiac (1763-1766) : une coalition d’Autochtones, dirigée notamment par le chef outaouais Pontiac, lutte contre les Britanniques dans l’Ouest et attaque plusieurs forts, dont Détroit.
Portrait : le chef Pontiac (v. 1712-1769)
Chef de guerre des Outaouais près du fort Détroit, Pontiac se distingue par son éloquence et son charisme. Il n’est que l’un des chefs de la révolte, mais elle porte son nom. Après l’échec de la rébellion, il dépose les armes en 1766 et meurt assassiné en 1769.
Portrait : Jeffery Amherst, vainqueur de Montréal
Commandant en chef des troupes britanniques d’Amérique, Amherst dirige l’armée de plus de 17 000 hommes qui oblige Montréal à capituler. Ses mesures défavorables aux Autochtones suscitent la révolte de Pontiac ; il quitte l’Amérique à la fin de 1763 et n’y revient jamais.
La Proclamation royale (1763-1774)
Publiée le 7 octobre 1763 et appliquée à partir du 10 août 1764, la Proclamation royale est la constitution de la nouvelle Province de Québec.
Une province réduite
Le territoire se limite à la vallée du Saint-Laurent, la seule partie réellement habitée du Canada.
Territoire indien
Un vaste territoire à l’ouest des Appalaches est réservé aux Autochtones. Il est interdit aux colons britanniques de s’y installer.
Un gouverneur tout-puissant
Le gouverneur nomme un conseil. La chambre d’assemblée prévue n’est pas convoquée : le gouverneur détient en pratique tous les pouvoirs.
L’assimilation
Lois civiles et criminelles anglaises, anglais comme langue de l’administration, Serment du Test qui exclut les catholiques des postes publics.
Le gouverneur Murray fait des concessions
Les instructions reçues par le gouverneur James Murray visent l’assimilation des Canadiens. Mais Murray constate que la colonie est composée de 70 000 francophones catholiques et d’une poignée de marchands britanniques. Il applique donc la Proclamation avec souplesse : il reporte la création d’une assemblée, maintient dans les faits les lois civiles françaises et accepte des Canadiens dans l’administration sans leur imposer le Serment du Test.
« Peu, très peu suffira à contenter les nouveaux sujets, mais rien ne pourra satisfaire les fanatiques déréglés qui font le commerce, hormis l’expulsion des Canadiens qui constituent la race la plus brave et la meilleure du globe peut-être, et qui encouragés par quelques privilèges que les lois anglaises refusent aux catholiques romains en Angleterre, ne manqueraient pas de vaincre leur antipathie nationale à l’égard de leurs conquérants et deviendraient les sujets les plus fidèles et les plus utiles de cet empire américain. »
- Qui écrit à qui ? Dans quel but ?
- Que pense Murray des Canadiens ? Et des marchands britanniques ?
- Quelle politique le gouverneur recommande-t-il à Londres ?
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1. Le gouverneur de la Province de Québec écrit aux lords du Commerce, l’organisme londonien chargé des colonies : il défend sa politique et se défend contre les plaintes des marchands.
2. Il admire les Canadiens (« la race la plus brave et la meilleure du globe ») et méprise les marchands britanniques qu’il traite de « fanatiques déréglés ».
3. Il recommande de contenter les Canadiens en leur accordant quelques privilèges plutôt que de les assimiler de force, car ils deviendraient des sujets fidèles.
Les revendications
Les marchands britanniques (le « British Party »), habitués à élire des représentants, veulent une chambre d’assemblée dont les catholiques seraient exclus, et l’application complète du droit anglais (la common law). Les seigneurs et le clergé canadiens, eux, demandent le maintien du régime seigneurial et des lois civiles françaises. Chaque groupe fait circuler des pétitions à Londres. En 1766, Murray est rappelé en Grande-Bretagne ; Guy Carleton prend la relève.
L’Acte de Québec (1774)
À Londres, Carleton plaide pour des concessions à la majorité francophone. L’agitation grandissante des Treize colonies pousse le gouvernement britannique à s’assurer la fidélité des Canadiens. Adopté en juin 1774, l’Acte de Québec remplace la Proclamation royale.
| Aspect | Proclamation royale (1763) | Acte de Québec (1774) |
|---|---|---|
| Territoire | Réduit à la vallée du Saint-Laurent | Agrandi vers l’ouest et le sud (région des Grands Lacs, vallée de l’Ohio) |
| Droit civil | Lois anglaises (en principe) | Retour de la Coutume de Paris |
| Droit criminel | Lois anglaises | Droit criminel anglais maintenu |
| Religion | Serment du Test | Reconnaissance de la hiérarchie catholique, serment modifié |
| Gouvernement | Gouverneur et conseil, assemblée non convoquée | Gouverneur et Conseil législatif nommé, sans assemblée ; Canadiens admis |
En mai 1775, 7 des 19 membres nommés au Conseil par Carleton sont des Canadiens. Mais le pouvoir réel reste entre les mains du gouverneur, nommé par le roi.
Droit civil français, droit criminel anglais
La Coutume de Paris, introduite en 1627 et seule loi civile en Nouvelle-France à partir de 1664, règle le mariage, les liens entre parents et enfants, la propriété et l’héritage. L’Acte de Québec la rétablit en 1774. En droit criminel, l’Angleterre présume l’accusé innocent jusqu’à preuve du contraire, alors qu’en France l’accusé était présumé coupable : le changement est donc important.
Qui réagit comment ?
Seigneurs et clergé : accueillent la loi avec enthousiasme et vouent désormais une grande fidélité à la Couronne.
Marchands britanniques : forment un comité à Montréal, rédigent une pétition au roi et au Parlement et demandent qu’on annule ou qu’on modifie la loi.
Treize colonies : s’indignent de l’extension du territoire, du soutien au catholicisme et de l’absence d’assemblée ; l’Acte de Québec est compté parmi les « Lois intolérables ».
Londres avait cherché à assimiler les Canadiens en 1763. Pourquoi accorde-t-elle des concessions aux catholiques francophones en 1774 ?
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Parce que la contestation s’intensifie dans les Treize colonies : Londres craint que la population canadienne ne se rallie aux Américains. En s’attirant la fidélité des Canadiens, elle protège aussi la vallée du Saint-Laurent, où elle pourra stationner une armée pour surveiller les Américains.
L’indépendance américaine et le traité de Paris (1783)
En 1775, la guerre éclate entre la Grande-Bretagne et les Treize colonies. Les Américains tentent de rallier les Canadiens par une Lettre aux Canadiens et envahissent la province de Québec en 1775-1776. Ils prennent Montréal, mais échouent devant Québec. Une majorité de Canadiens choisit la neutralité.
Le traité de Paris de 1783 reconnaît l’indépendance des États-Unis. La frontière de la Province de Québec recule vers les Grands Lacs. Une fois de plus, les alliés autochtones des Britanniques, dont plusieurs nations iroquoises, ne sont pas consultés alors qu’ils perdent des terres.
L’arrivée des Loyalistes et la division de la colonie
Après la guerre, des milliers de sympathisants de la Couronne britannique, les Loyalistes, fuient les États-Unis. De 6 000 à 15 000 s’établissent dans la Province de Québec, surtout dans le Haut-Saint-Laurent, avec des alliés autochtones et des personnes noires, esclaves ou affranchies. Ils reçoivent des terres de choix.
Habitués aux lois anglaises, les Loyalistes réclament la tenure anglaise, les lois anglaises et une chambre d’assemblée. Les Canadiens français s’opposent à tout traitement de faveur. Londres choisit alors la politique du « diviser pour régner » : en 1791, l’Acte constitutionnel divise la Province de Québec en deux colonies, le Haut-Canada (anglophone) et le Bas-Canada (francophone), chacune dotée d’une assemblée élue.
« Nous laisserons les Canadiens maîtres de choisir leur orientation, persuadés qu’en mettant entre leurs mains la liberté de choix, ils seront entraînés vers notre objectif par la supériorité des institutions qui ont fondé sur d’indestructibles assises notre prospérité éclatante, notre puissance et notre gloire… »
- Quel est « l’objectif » dont parle Pitt ?
- Pourquoi Londres préfère-t-elle diviser la colonie plutôt que de la fusionner ?
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1. À long terme, amener les Canadiens français à adopter les institutions et les lois britanniques, donc à s’assimiler.
2. Deux provinces éliminent les tensions entre Loyalistes et Canadiens, chaque groupe étant majoritaire dans la sienne. De plus, les particularités des Canadiens français sont perçues comme une protection contre l’annexion par les États-Unis.
La colonie a maintenant un parlement. Comment le nationalisme se développe-t-il entre 1791 et 1840 ? C’est l’objet du chapitre 4.
Ligne du temps
Du régime militaire à la division de la colonie : trois décennies de bouleversements.
Schéma de synthèse
Le schéma conceptuel du chapitre : les grands thèmes, leurs liens et l’essentiel à retenir. Active le mode révision pour cacher le contenu et te tester.
Carte des territoires
Comment le territoire change-t-il entre 1763 et 1783 ?
Glossaire et cartes-éclairs
Cherche un concept, devine sa définition, puis retourne la carte pour vérifier.
Quiz de fin de chapitre
Réponds aux questions : tu obtiens la correction et l’explication immédiatement.